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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

    Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

    Le bonus automobile pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02514 posée par Mme Christiane Hummel

    Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11351 posée par Mme Christiane Hummel

    Téléphonie mobile dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

    Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

    Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible