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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel
Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0781G posée par Mme Christiane Hummel
Droits des femmes et discrimination
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel
Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel
Classes européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel
Parité dans les élections des délégués de classe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
