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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent

    Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

  4. Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent

    Hébergement des élèves instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0014A posée par M. Bernard Laurent

    Mise en oeuvre de la décentralisation

    La question a été retirée

  6. Question n° 00832 posée par M. Bernard Laurent

    Lutte contre le bruit

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent

    Fixation de la date des prochaines élections présidentielles

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent

    Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

    Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

    Réponse du ministère : Intérieur