Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent
Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
-
Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent
Hébergement des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0014A posée par M. Bernard Laurent
Mise en oeuvre de la décentralisation
La question a été retirée
-
Question n° 00832 posée par M. Bernard Laurent
Lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent
Fixation de la date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent
Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur