Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent

    Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent

    Hébergement des élèves instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00832 posée par M. Bernard Laurent

    Lutte contre le bruit

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent

    Fixation de la date des prochaines élections présidentielles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent

    Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte