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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent
Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent
Hébergement des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent
Fixation de la date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent
Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence