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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent

    Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent

    Hébergement des élèves instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent

    Fixation de la date des prochaines élections présidentielles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent

    Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible