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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07905 posée par M. Jacques-Richard Delong
Couverture sociale des mères de famille nombreuse divorcées et veuves
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Jacques-Richard Delong
Barème de calcul du droit à l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05120 posée par M. Jacques-Richard Delong
Financement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées de la Haute-Marne
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Jacques-Richard Delong
Remboursement des frais de transport des malades
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04036 posée par M. Jacques-Richard Delong
Couverture sociale des mères de famille nombreuse divorcées et veuves
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence