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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

   Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

   Réponse du ministère : Travail

   19/01/1995

   Pertinence

2. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

   Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/07/1994

   Pertinence

3. Question n° 05119 posée par M. Yves Guena

   Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

   Réponse du ministère : Coopération

   10/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 20783 posée par M. Yves Guena

   Dévalorisation des allocations servies aux handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   16/04/1992

   Pertinence

5. Question n° 18302 posée par M. Yves Guena

   Enseignement de la langue des signes pour les jeunes sourds

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/11/1991

   Pertinence

6. Question n° 18164 posée par M. Yves Guena

   Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Handicapés

   31/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 13605 posée par M. Yves Guena

   Travailleurs handicapés : application de la législation en milieu hospitalier

   Réponse du ministère : Handicapés

   07/02/1991

   Pertinence

8. Question n° 12911 posée par M. Yves Guena

   Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 09436 posée par M. Yves Guena

   Représentativité des retraités dans les instances officielles

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/04/1990

   Pertinence