Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04546 posée par M. Yves Guena
Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06377 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07921 posée par M. Yves Guena
Collecte des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence