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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 15738 posée par Mme Janine Rozier
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14124 posée par Mme Janine Rozier
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier
Commissaires aux comptes dans les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13748 posée par Mme Janine Rozier
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier
Régies de quartier et de territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26581 posée par Mme Janine Rozier
Retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24533 posée par Mme Janine Rozier
Ampleur de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23267 posée par Mme Janine Rozier
Familles à naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier
Lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier
Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence