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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 13234 posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer
Référence démographique pour scrutin démocratique
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 07185 posée par M. Jean Boyer
Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche