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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04720 posée par M. Jean Pépin
Financement des investissements liés aux dépenses d'eaux pluviales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04101 posée par M. Jean Pépin
Conséquences pour les communes de la multiplication des normes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin
Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin
Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur