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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 18376 posée par M. Hubert Falco

   Recouvrement des charges de copropriété

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   30/06/2005
2. Question n° 38612 posée par M. Hubert Falco

   Conditions de la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante de la région PACA

   La question est caduque

   21/02/2002
3. Question n° 37171 posée par M. Hubert Falco

   Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules d'occasion

   Réponse du ministère : Industrie

   13/12/2001
4. Question n° 35869 posée par M. Hubert Falco

   Retraite complémentaire des agents généraux d'assurances

   La question est caduque

   25/10/2001
5. Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco

   Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/2001
6. Question n° 35408 posée par M. Hubert Falco

   Application des 35 heures aux contrats d'apprentissage

   La question est caduque

   04/10/2001
7. Question n° 34428 posée par M. Hubert Falco

   Contribution des avocats au titre de la compensation entre les régimes de sécurité sociale

   La question est caduque

   19/07/2001
8. Question n° 34446 posée par M. Hubert Falco

   Passage aux 35 heures dans les métiers de bouche

   La question est caduque

   19/07/2001
9. Question n° 31863 posée par M. Hubert Falco

   Traitement des indemnisations des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001
10. Question n° 31019 posée par M. Hubert Falco

    Conditions d'attribution du minimum vieillesse

    La question est caduque

    08/02/2001