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382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec et sans réponses
382 questions
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Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly
Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
La question est caduque
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Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly
Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24083 posée par M. Gérard Bailly
Soutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnels
La question est caduque
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Question n° 1044G posée par M. Gérard Bailly
Désindustrialisation du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
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Question n° 23496 posée par M. Gérard Bailly
Suppression des films plastiques de type « blister »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly
Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 22864 posée par M. Gérard Bailly
Conditions d'exercice de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly
Viabilité économique des pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque