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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec et sans réponses

382 questions

  1. Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly

    Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly

    Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte

    La question est caduque

  3. Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly

    Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 24083 posée par M. Gérard Bailly

    Soutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnels

    La question est caduque

  5. Question n° 1044G posée par M. Gérard Bailly

    Désindustrialisation du territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

  6. Question n° 23496 posée par M. Gérard Bailly

    Suppression des films plastiques de type « blister »

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly

    Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 22864 posée par M. Gérard Bailly

    Conditions d'exercice de la profession de prothésiste dentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly

    Viabilité économique des pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque