Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec et sans réponses

228 questions

  1. Question n° 11858 posée par M. Henri Goetschy

    Représentation des retraités au sein des institutions sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11055 posée par M. Henri Goetschy

    Géorgie : action en faveur de l'enseignement de la langue française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10117 posée par M. Henri Goetschy

    Diffusion télévisuelle de scènes de violence

    Réponse du ministère : Communication

  4. Question n° 09000 posée par M. Henri Goetschy

    Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy

    Retards de versement par la paierie de la région Alsace

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 05345 posée par M. Henri Goetschy

    Enseignement du chinois

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Action humanitaire

  8. Question n° 01804 posée par M. Henri Goetschy

    Signature par la France de la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues régionales dans la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre