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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11858 posée par M. Henri Goetschy
Représentation des retraités au sein des institutions sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy
Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues régionales dans la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy
Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens
La question est caduque
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Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues étrangères
La question est caduque
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Question n° 09700 posée par M. Henri Goetschy
Conseil national des langues et cultures régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy
Bilinguisme des imprimés administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy
Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 17451 posée par M. Henri Goetschy
Position du gouvernement sur l'avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Premier ministre