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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11858 posée par M. Henri Goetschy

    Représentation des retraités au sein des institutions sociales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues régionales dans la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy

    Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens

    La question est caduque

  5. Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues étrangères

    La question est caduque

  6. Question n° 09700 posée par M. Henri Goetschy

    Conseil national des langues et cultures régionales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy

    Bilinguisme des imprimés administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

    Elargissement des relations Etat-collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy

    Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux

    La question est caduque

  10. Question n° 17451 posée par M. Henri Goetschy

    Position du gouvernement sur l'avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Premier ministre