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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

   Bénéficiaires du bouclier fiscal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/06/2008
2. Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque

   Sécurité alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/04/2008
3. Question n° 0028G posée par M. Dominique Mortemousque

   Régimes spéciaux de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   09/11/2007
4. Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque

   Permis à points

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/11/2006
5. Question n° 0704G posée par M. Dominique Mortemousque

   Aides aux viticulteurs

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   30/06/2006
6. Question n° 0663G posée par M. Dominique Mortemousque

   Tabac

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2006
7. Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque

   L'OMC et l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/10/2005
8. Question n° 0495G posée par M. Dominique Mortemousque

   Application du principe de précaution

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/04/2005
9. Question n° 0449G posée par M. Dominique Mortemousque

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   11/02/2005
10. Question n° 0426G posée par M. Dominique Mortemousque

    Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    21/01/2005