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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie