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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013
2. Question n° 21244 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Projet de décret sur les organisations dans la filière vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/12/2011
3. Question n° 16342 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard suite aux intempéries de septembre 2010

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   09/12/2010
4. Question n° 15416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   07/10/2010
5. Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010
6. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009