Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain

    Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 0365G posée par M. Claude Dilain

    Nouvelle géographie prioritaire de la ville

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain

    Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  5. Question n° 09736 posée par M. Claude Dilain

    Financement des associations départementales d'écoute des adolescents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  6. Question n° 0638S posée par M. Claude Dilain

    Prise en charge médico-sociale des cancers en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain

    Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

    Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 07598 posée par M. Claude Dilain

    Assurance habitation des copropriétaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  10. Question n° 07434 posée par M. Claude Dilain

    Industrie du médicament

    Réponse du Ministère du redressement productif