Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 03374 posée par Mme Odette Duriez
Durcissement du barème du malus automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 02686 posée par Mme Odette Duriez
Pérennité du crédit d'impôt pour remplacement en faveur des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 02586 posée par Mme Odette Duriez
Demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 02070 posée par Mme Odette Duriez
Conséquences du projet de réorganisation du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.