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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007
2. Question n° 0049S posée par M. Bernard Murat

   Avenir du fret ferroviaire

   La question a été retirée

   27/09/2007
3. Question n° 0004S posée par M. Bernard Murat

   Réglementation sur la défense incendie

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   28/06/2007
4. Question n° 1193S posée par M. Bernard Murat

   Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/12/2006
5. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006
6. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

   Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/06/2006
7. Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

   Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006
8. Question n° 1004S posée par M. Bernard Murat

   Inquiétudes des étudiants de la filière STAPS

   La question a été retirée

   30/03/2006
9. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
10. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

    Réforme du système des contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    28/04/2005