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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19296 posée par M. Jean-Claude Danglot
Droit des Français d'engager une procédure en justice à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0604G posée par M. Jean-Claude Danglot
La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.
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Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir de l'industrie du raffinage en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 11425 posée par M. Jean-Claude Danglot
Prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11125 posée par M. Jean-Claude Danglot
Financement du Louvre-Lens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0373G posée par M. Jean-Claude Danglot
Réforme de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports