Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 10774 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Modalités d'application de la directive « nitrates »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 09827 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Normes et statut de l'élu

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 09226 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Situation préoccupante des marchands de journaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 0159C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 09128 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Découplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Avenir de l'industrie du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  8. Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 08025 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Rejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du Midi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

    Réponse du Ministère du redressement productif