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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée
Prix de revente des caveaux par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 22978 posée par M. Georges Labazée
Satut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1468S posée par M. Georges Labazée
Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0917G posée par M. Georges Labazée
Adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
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Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée
Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 20424 posée par M. Georges Labazée
Suivi des stages linguistiques des étudiants français bénéficiant du programme Erasmus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée
Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée
Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée
Effectifs de police à Hendaye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes