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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06406 posée par Mme Claudine Thomas
Formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06407 posée par Mme Claudine Thomas
Confusion de la mention d'ostéopathe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06408 posée par Mme Claudine Thomas
Moyens de contrôle de l'agence régionale de santé sur les pratiques des ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06409 posée par Mme Claudine Thomas
Demande de réécriture de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence