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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22311 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque