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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 00579 posée par M. François Calvet

    Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 21479 posée par M. François Calvet

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque