Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 0125G posée par M. François Calvet
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
-
Question n° 00579 posée par M. François Calvet
Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
-
Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque