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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 0002G posée par Mme Françoise Seligmann

   Pôle universitaire Léonard de Vinci

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   30/06/1995
2. Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann

   Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Logement

   10/05/1995
3. Question n° 10979 posée par Mme Françoise Seligmann

   Dégradation de la cité du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/05/1995
4. Question n° 10980 posée par Mme Françoise Seligmann

   Projet de destruction de l'immeuble du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Logement

   10/05/1995
5. Question n° 10749 posée par Mme Françoise Seligmann

   Rentrée scolaire 1995 dans la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Éducation

   13/04/1995
6. Question n° 10750 posée par Mme Françoise Seligmann

   Besoins en personnel enseignant pour la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Éducation

   13/04/1995
7. Question n° 10654 posée par Mme Françoise Seligmann

   Situation des sans-abri dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1995
8. Question n° 10507 posée par Mme Françoise Seligmann

   Reconstruction d'une centrale thermique et sécurité civile

   Réponse du ministère : Environnement

   30/03/1995
9. Question n° 10508 posée par Mme Françoise Seligmann

   Reconstruction d'une centrale thermique et respect de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   30/03/1995
10. Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann

    Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    30/03/1995