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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11617 posée par M. Pierre Sallenave
Nombre d'heures de cours non assurées
La question a été retirée
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Question n° 11361 posée par M. Pierre Sallenave
Champ d'application du blocage des loyers
La question a été retirée
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Question n° 08669 posée par M. Pierre Sallenave
Obligations du bailleur: interprétations de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06446 posée par M. Pierre Sallenave
Pyrénées-atlantiques: taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00956 posée par M. Pierre Sallenave
Reconnaissance de la qualité de réfractaire: nombre
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 28134 posée par M. Pierre Sallenave
Historique de la captivité et de la déportation: bilan des commissions "ad hoc"
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave
Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale
Réponse du ministère : Intérieur