Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 12577 posée par M. Jean-Yves Autexier

Bilan de l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/06/2004
Question n° 0337G posée par M. Jean-Yves Autexier

Situation en Irak

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

28/05/2004
Question n° 12013 posée par M. Jean-Yves Autexier

Relance de l'action anti-contrefaçon en direction de la Russie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2004
Question n° 12014 posée par M. Jean-Yves Autexier

Meilleures conditions en matière de visa et de séjour pour les Français travaillant en Russie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/05/2004
Question n° 12015 posée par M. Jean-Yves Autexier

Egalité fiscale des entreprises françaises et allemandes investissant en Russie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/05/2004
Question n° 10767 posée par M. Jean-Yves Autexier

Situation des rapatriés d'Indochine

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

05/02/2004
Question n° 10834 posée par M. Jean-Yves Autexier

Projet de suppression d'un poste de professeur d'études néerlandaises à l'université Paris - IV

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/02/2004
Question n° 10585 posée par M. Jean-Yves Autexier

Situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/01/2004
Question n° 10518 posée par M. Jean-Yves Autexier

Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/01/2004
Question n° 10263 posée par M. Jean-Yves Autexier

Avenir de l'Imprimerie nationale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/12/2003