Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03348 posée par M. Louis Lazuech

    Rôle des centres de formalités des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03349 posée par M. Louis Lazuech

    Réglementation concernant les centres de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 02957 posée par M. Louis Lazuech

    Dispositions fiscales en matière de location

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28178 posée par M. Louis Lazuech

    Insécurité et montée de la violence

    La question est caduque

  5. Question n° 20490 posée par M. Louis Lazuech

    Insécurité et montée de la violence

    La question est caduque

  6. Question n° 17094 posée par M. Louis Lazuech

    Couverture sociale des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 11285 posée par M. Louis Lazuech

    Actions en justice des communes

    Réponse du ministère : Intérieur