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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 11809 posée par M. François Delga

   Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/1995
2. Question n° 11409 posée par M. François Delga

   Coût du chômage partiel dans le secteur des industries textiles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/07/1995
3. Question n° 0002G posée par M. François Delga

   Contrôle des aides à la mise en jachère

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/11/1994
4. Question n° 06593 posée par M. François Delga

   Commerce indépendant en milieu rural

   Réponse du ministère : Entreprises

   09/06/1994
5. Question n° 06358 posée par M. François Delga

   Application de la convention entre la sécurité sociale et la profession dentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/05/1994
6. Question n° 03736 posée par M. François Delga

   Réglementation du médicament antimigraineux Sumatriptan

   Réponse du ministère : Santé

   25/11/1993
7. Question n° 0029A posée par M. François Delga

   Situation de l'industrie du textile et de l'habillement dans la région Midi-Pyrénées

   Réponse du ministère : Industrie

   10/06/1993
8. Question n° 01289 posée par M. François Delga

   Contrôle des cuirs importés traités à la benzidine

   Réponse du ministère : Industrie

   27/05/1993
9. Question n° 0025G posée par M. François Delga

   Importations d'ail

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/05/1993
10. Question n° 0452G posée par M. François Delga

    Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées

    Réponse du ministère : Budget

    04/12/1992