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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 11808 posée par M. Jacques Berard

   Rénovation de l'Harmas Jean-Henri-Fabre (Vaucluse)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/1995
2. Question n° 11625 posée par M. Jacques Berard

   Retraite des élus locaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/1995
3. Question n° 08924 posée par M. Jacques Berard

   Pensions de retraite des conseillers généraux

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   08/12/1994
4. Question n° 07520 posée par M. Jacques Berard

   Conditions d'attribution des allocations d'aide aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/08/1994
5. Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

   Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   23/09/1993
6. Question n° 0021G posée par M. Jacques Berard

   Problèmes de l'artisanat en milieu rural

   Réponse du ministère : Entreprises

   30/04/1993
7. Question n° 0432G posée par M. Jacques Berard

   Concours financiers aux communes sinistrées du Vaucluse

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   16/10/1992
8. Question n° 19752 posée par M. Jacques Berard

   Fixation des conférences pédagogiques dans l'enseignement élémentaire

   Réponse du ministère : Éducation

   06/02/1992
9. Question n° 19273 posée par M. Jacques Berard

   Reclassement des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   26/12/1991
10. Question n° 17856 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement indiciaire des personnels de direction de l'enseignement du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    17/10/1991