Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/11/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19640 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Devenir des entreprises de transitaires-commissionnaires face au grand marché européen

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 19386 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Pensions de retraite des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 0393G posée par M. Jean-Paul Bataille

    Situation en Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 18822 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Situation des veuves d'exploitants agricoles à la retraite

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 18438 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Application du droit reconnu à l'utilisation de la langue des signes dans les instituts d'éducation pour jeunes sourds

    Réponse du ministère : Handicapés

  7. Question n° 17843 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Réduction à un an de la préparation des concours aux grandes écoles

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 17377 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Secours annuel versé aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 17378 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Fonction publique territoriale : fixation de rémunération du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 17379 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Revalorisation statutaire des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales