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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere

   Interventions économiques des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   01/07/1988
2. Question n° 05259 posée par M. Guy De La Verpilliere

   Situation juridique des travailleurs à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/03/1987
3. Question n° 0086G posée par M. Guy De La Verpilliere

   Nombre de centres de destruction du pyralène

   Réponse du ministère : Environnement

   14/11/1986
4. Question n° 23950 posée par M. Guy De La Verpilliere

   Harmonisation de la rémunération entre cadres techniques et administratifs du ministère

   La question est caduque

   30/05/1985
5. Question n° 22241 posée par M. Guy De La Verpilliere

   Tarif de l'électricité dans les communes proches des centrales nucléaires

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   28/02/1985
6. Question n° 12649 posée par M. Guy De La Verpilliere

   Sécurité des travailleurs sur les voies ferrées

   La question est caduque

   07/07/1983
7. Question n° 09700 posée par M. Guy De La Verpilliere

   Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/01/1983
8. Question n° 0237S posée par M. Guy De La Verpilliere

   Centrale nucléaire de Golfech: avantages financiers pour la région Midi-Pyrénées

   Réponse du ministère : Énergie

   12/05/1982
9. Question n° 04485 posée par M. Guy De La Verpilliere

   Sociétés d'économie mixte: bénéfice des contrats emploi-formation

   Réponse du ministère : Emploi

   18/02/1982
10. Question n° 03098 posée par M. Guy De La Verpilliere

    Contrat de location attribution consenti par les sociétés coopératives d'HLM: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    28/11/1981