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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 12253 posée par M. Ludovic Haye
Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs
La question est caduque
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Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye
Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
La question est caduque
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Question n° 09646 posée par M. Ludovic Haye
Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays
La question est caduque
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Question n° 09647 posée par M. Ludovic Haye
Émergence croissante des drones
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye
Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye
Assurance pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
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Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité