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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 12253 posée par M. Ludovic Haye

    Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs

    La question est caduque

  2. Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye

    Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

    La question est caduque

  3. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

    Cyberattaques contre les services de l'État

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    La question est caduque

  5. Question n° 09646 posée par M. Ludovic Haye

    Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays

    La question est caduque

  6. Question n° 09647 posée par M. Ludovic Haye

    Émergence croissante des drones

    Réponse du Ministère des armées

  7. Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye

    Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye

    Assurance pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    La question est caduque

  10. Question n° 08791 posée par M. Ludovic Haye

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité