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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 07644 posée par M. François Pillet

    Valeur juridique des « baptêmes républicains »

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06750 posée par M. François Pillet

    Maintien de l'activité du sapeur-pompier volontaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 04076 posée par M. François Pillet

    Réforme de la carte des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 04077 posée par M. François Pillet

    Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 03916 posée par M. François Pillet

    Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

    Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

    Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 00573 posée par M. François Pillet

    Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 24316 posée par M. François Pillet

    Répartition du fonds équitation

    La question est caduque

  10. Question n° 22599 posée par M. François Pillet

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt