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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0172A posée par M. André Bettencourt

   Sécurité européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   27/05/1987
2. Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt

   Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/04/1987
3. Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt

   Remboursement des frais de scolarisation pour les communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   30/05/1986
4. Question n° 23358 posée par M. André Bettencourt

   DOM: protection de l'environnement sur le littoral (zone des 50 pas géométriques)

   La question est caduque

   25/04/1985
5. Question n° 22595 posée par M. André Bettencourt

   Mensualisation de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Économie

   14/03/1985
6. Question n° 14801 posée par M. André Bettencourt

   Enseignement supérieur: suppression d'un poste de professeur à Rouen

   Réponse du ministère : Éducation

   29/12/1983
7. Question n° 14664 posée par M. André Bettencourt

   Aide ménagère à domicile: application d'une convention collective

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1983
8. Question n° 12956 posée par M. André Bettencourt

   Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   04/08/1983
9. Question n° 12912 posée par M. André Bettencourt

   Sauvegarde des groupements d'achats

   Réponse du ministère : Économie

   21/07/1983
10. Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt

    Situation de l'emploi en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    03/04/1979