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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc

    Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 02236 posée par M. Hervé Maurey

    Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey

    Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 01460 posée par M. Claude Malhuret

    Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  7. Question n° 00756 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  8. Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  9. Question n° 01088 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  10. Question n° 11849 posée par M. André Reichardt

    Régime fiscal des locations de courte durée

    La question est caduque