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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01991 posée par Mme Kristina Pluchet
Scolarisation des enfants en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes