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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10366 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque