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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 02041 posée par Mme Corinne Bourcier
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
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Question n° 00967 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de résidences répit partagé
La question est caduque
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Question n° 12266 posée par Mme Monique Lubin
Développement des résidences de répit partagé
La question est caduque
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Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier
Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 11567 posée par Mme Karine Daniel
Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
La question est caduque