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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

2 questions

  1. Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay

    Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    La question est caduque

  2. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    La question est caduque