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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01138 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque