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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos
Protection des adultes vulnérables
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 0296S posée par Mme Michelle Gréaume
Protection de l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos
Avenir des micro-crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 0078S posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
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Question n° 0086S posée par Mme Colombe Brossel
Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
La question est caduque
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque