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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20832 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
La question est caduque