Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 149 trouvées

  1. Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Lutte contre le sans-abrisme

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 0189S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 02213 posée par M. Grégory Blanc

    Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 02222 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 115 trouvées

  1. Question n° 02215 posée par M. Grégory Blanc

    Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  2. Question n° 02232 posée par M. Hervé Reynaud

    Attribution des logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion

    Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 02341 posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    La question a été transformée.

  5. Question n° 02373 posée par Mme Monique Lubin

    Sécurité incendie de l'habitat inclusif

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

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