Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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360 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende

    Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0338S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  4. Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  5. Question n° 0330S posée par M. Hervé Gillé

    Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 276 trouvées

  1. Question n° 03761 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 03807 posée par Mme Christine Herzog

    Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03679 posée par Mme Mireille Jouve

    Situation du mal-logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03680 posée par Mme Mireille Jouve

    Mobilité verticale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec

    Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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