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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 20509 posée par M. Bernard Legrand
Promotion des secrétaires de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10051 posée par M. Bernard Legrand
Tarification des soins et hébergement des personnes âgées : application des décrets
La question est caduque
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Question n° 10071 posée par M. Bernard Legrand
Difficultés des conservateurs de musée
La question est caduque
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Question n° 09941 posée par M. Bernard Legrand
Enseignement d'ostéopathie, de chiropractie à des non-médecins
La question est caduque
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Question n° 09942 posée par M. Bernard Legrand
DEUG de Breton celtique à l'université de Rennes II : habilitation
La question est caduque
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Question n° 09807 posée par M. Bernard Legrand
Producteurs de viande bovine
La question est caduque
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Question n° 07617 posée par M. Bernard Legrand
Suppression du complément de ressources des handicapés
La question est caduque
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
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Question n° 05766 posée par M. Bernard Legrand
Usage des détecteurs de métaux et protection du patrimoine archéologique
La question est caduque
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Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque