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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18693 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de l'entreprise SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13302 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Refonte de l'exercice infirmier en psychiatrie et en santé mentale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10724 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Fonctionnement interne des centres de vaccination
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08409 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Intégration universitaire des sages-femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.